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Principes de l'OCDE
Des solutions partagées pour la gouvernance de l’eau
Depuis la cocréation des Principes de l'OCDE sur la gouvernance de l'eau en 2015, la WGI (Water Governance Initiative) a rassemblé plus de cent exemples de pratiques évolutives à travers le monde (OCDE, 2018 ; OCDE, 2024). Ces exemples ont été collectés au moyen d'enquêtes, et les résultats ont été auto-évalués par les répondants. Ils concernent différents niveaux de gouvernement (du local à l’international) et différentes fonctions de l’eau : approvisionnement en eau potable, assainissement, protection contre les inondations, qualité et quantité, etc. Ils montrent qu'il est essentiel de favoriser une communication régulière entre les parties prenantes afin de garantir la cohésion de l'action. Tirer des enseignements de différents mécanismes de coordination peut favoriser l'innovation et l'adaptabilité au changement climatique. Enfin, il est indispensable d’encourager une culture du changement pour adopter de nouvelles approches et favoriser des améliorations à long terme dans la gouvernance de l'eau.
Renforcer l’accès aux services d’eau et d’assainissement
Une bonne gouvernance de l'eau peut apporter des bénéfices concrets, notamment une meilleure fourniture de services d'eau et d’assainissement, l'amélioration de la qualité et la réduction des risques de catastrophes qui y sont liées.
La fourniture efficace de services d'eau dépend d’une gouvernance à l'échelle appropriée, de la garantie d'une couverture dans les zones urbaines et rurales et de la réalisation d'économies d'échelle. Selon Ersar, l’organisme de régulation des services d’eau du Portugal, une politique publique nationale lancée en 1993 a permis de faire passer l'accès des ménages aux systèmes publics d'approvisionnement en eau de 81 % à 96 % en 2016, et les raccordements aux stations d'épuration des eaux usées de 60 % à 82 %. En outre, 99 % de l'eau potable était conforme aux normes de qualité de l'Union européenne en 2016 (OCDE, 2018).
L’efficacité du principe pollueur-payeur
Au-delà de l'accès, la qualité de l'eau est un résultat important de la bonne gouvernance. Son amélioration peut être mesurée par les paramètres chimiques, physiques et biologiques, qui sont influencés par de multiples secteurs tels que l'agriculture, l’aménagement du territoire et l'énergie. L'application de principes économiques tels que pollueur-payeur et utilisateur-payeur s'est avérée efficace pour réduire la pollution de l'eau, comme observé par le ministère de l’Environnement de Nouvelle-Zélande (Ministry for the Environment, n.d.) : un accord volontaire passé avec l'industrie laitière a mis en place des objectifs de performance environnementale ; en 2014, plus de 99 % des cours d'eau traversés par le bétail étaient équipés d'infrastructures de protection, permettant de réduire la pollution et d'améliorer la santé écologique.
De même, la mise en œuvre de plans de gestion des bassins hydrographiques dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau (DCE) de l’Union européenne souligne la valeur des structures de gouvernance dans l'amélioration de la qualité de l'eau. Le bilan de santé 2019 de la DCE (Commission européenne, 2019) a conclu qu’elle avait permis des améliorations dans la lutte contre les polluants et l'atténuation des pressions hydromorphologiques, tandis que les réseaux de surveillance ont recueilli des données cruciales pour évaluer l'état des masses d'eau.
Neuf catastrophes sur dix liées à l’eau
La gouvernance de l'eau aborde également les risques posés par les catastrophes liées à l'eau, notamment les inondations et les sécheresses, qui deviennent plus fréquentes et plus intenses en raison du changement climatique. Neuf catastrophes naturelles et climatiques sur dix sont liées à l’eau, et entre 1998 et 2017, les pertes économiques dues aux catastrophes climatiques ont augmenté de 251 %. Des stratégies efficaces de gestion des risques, souvent intégrées à des réformes de gouvernance, sont essentielles pour minimiser ces impacts. Au Brésil, par exemple, une salle de crise créé en 2013 pour coordonner les mesures d'atténuation de la sécheresse dans le bassin du fleuve São Francisco, a rassemblé le gouvernement fédéral, les états concernés, la société civile et les usagers de l'eau afin de renforcer la résilience aux risques liés à l’eau, comme rapporté par l'Agence nationale de l'eau et de l'assainissement (OCDE, 2024). Le succès de ce modèle a conduit à sa reproduction pour gérer les crises de l'eau dans différents territoires brésiliens, démontrant l'importance des mécanismes participatifs dans la gestion des risques.
Le partage de pratiques évolutives de gouvernance de l’eau offre des perspectives précieuses, même si la reproduction directe n'est pas toujours possible. L'Initiative de l'OCDE pour la gouvernance de l'eau joue un rôle essentiel en facilitant cet échange de connaissances, en documentant l'évolution des pratiques et en offrant un forum pour l'innovation et la collaboration. De tels efforts sont essentiels pour construire des systèmes d'eau résilients capables de répondre aux besoins des générations futures.
Références
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Commission européenne, Fitness Check of the Water Framework Directive, Groundwater Directive, Environmental Quality Standards Directive and Floods Directive (2019). https://commission.europa.eu/publications/fitness-check-water-framework-directive-and-floods-directive_en
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Ministry for the Environment (n.d.), National Policy Statement for Freshwater Management. https://environment.govt.nz/acts-and-regulations/national-policy-statements/national-policy-statement-freshwater-management/
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OCDE, Implementing the OECD Principles on Water Governance : Indicator Framework and Evolving Practices, OECD Studies on Water, OECD Publishing, Paris (2018). https://doi.org/10.1787/9789264292659-en
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OCDE, « A Handbook of What Works : Solutions for the local implementation of the OECD Principles on Water Governance », OECD Regional Development Papers, n° 72, OECD Publishing, Paris (2024). https://doi.org/10.1787/bf54627e-en
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UNDRR, « Disaster Risk Reduction and Climate Change Adaptation : Pathways for policy coherence in Sub-Saharan Africa » (2020). https://www.undrr.org/media/47688/download?startDownload=20241205
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