Réunion du groupe territorial Grand Est : mardi 28 novembre 2023

De la part de Béatrice AGAMENNONE, Présidente du Groupe territorial Grand Est, et Julien BECCHERLE, président suppléant, je vous relaie leur invitation suivante, ainsi que le CR de la dernière réunion de votre GT Grand Est de l'UnIPEF (Philippe Papay, délégué général de l'UnIPEF) :

Chers tous,

Merci encore à celles et à ceux qui ont participé à notre réunion du 19 septembre. Outre le débat sur le projet d’éco-redevance (pour lequel Laurent DARLEY s’excuse de n’avoir pu participer), elle a permis de faire un tour d’horizon des enjeux du moment de chacun des présents que nous tenions à vous partager (cf ci-dessous) pour vous donner envie d’être encore plus nombreux pour la prochaine.

D’ailleurs notez déjà nos prochains évènements : mardi 28 novembre 2023 à 18h30 en visio, et un évènement convivial à l’occasion de la nouvelle année 2024 en janvier à Metz (détails à venir !).

Lien visio :

________________________________________________________________________________

Participez à partir de votre ordinateur, de votre application mobile ou de l’appareil de la salle

ID de la réunion :
TU9SoM

Télécharger Teams | Rejoindre sur le web

grandest@m.webex.com

121 489 362 1

Autres instructions VTC

PS : un groupe WhatsApp des IPEF en Grand Est a été créé. Pour en faire partie, rien de plus : répondez nous en nous indiquant votre 06.

PS2 : si un camarade ne te semble pas être destinataire de ces messages, n’hésite pas à nous le faire savoir !

Participants :

• À Strasbourg : Florian CHAUVEL (SPL Grand Est Mobilités), Julien BECCHERLE (Région Grand Est), François BOUCHARD (administrateur UNIPEF), Isabelle MAURICE (DRAAF), Pierre DES ROSEAUX (Eurométropole de Strasbourg)
• A Metz : Paul BOUZID (DREAL), Béatrice AGAMENNONE (CEREMA), Olivier ARNOULD (VNF), Christophe Leblanc (Agence de l’eau Rhin Meuse)

Tour de table des actualités nationales

• Réforme de la haute fonction publique : alors que les corps administratifs ont fusionné (avec la création du corps des administrateurs de l'Etat), les corps techniques ne sont pour l'instant pas concernés. Pour autant rester en marge de la réforme pourrait avoir un effet négatif d'une part sur l'employabilité des IPEF (l'Etat préférant staffer ses emplois de cadres dirigeants par des AE), et d'autre part sur l'attractivité en rémunération (pour un équivalent d'IG, la différence d'indice majoré entre les deux corps peut être de près de 20% en faveur des AE).
• Bilan des primo-affectations des IPEF en sept 2023 :
  • On a abouti à la fin à 9 postes MASA et 18 au pôle MTECT/MTE/Mer. +2 thèses MASA et 8 thèses MTECT.
  • 4 postes en administration centrale, 7 en établissements public, un à l'Autorité de Sûreté Nucléaire et 15 en services déconcentrés.
  • Sur l’aspect géographique, 8 postes en Ile-de-France, 2 dans les outre-mer (en Guadeloupe).

• Elections au CA de l'UNIPEF : elles doivent avoir lieu fin 2023. 24 postes sont à pourvoir. Si intérêt, contacter Philippe PAPAY philippe.papay@unipef.org.

Tour de table des actualités régionales

• Le CEREMA voit son statut et sa gouvernance évoluer, avec une adhésion des collectivités (83 à date pour le Cerema Est, toutes les grandes collectivités étant adhérentes) qui seront au CA et assureront un contrôle analogue. L'objectif est d'amener de l'activité par les collectivités.
• Le positionnement de VNF évolue vers la mise en avant de sa fonction de gestionnaire de ressource aquatique (2ème opérateur en volume au niveau national) au même titre que sa fonction de gestionnaire d'une infrastructure de transport. Redevances hydrauliques = 127 M€ , redevance pour l'usage des canaux = 10 M€
• De nombreux services DREAL, Cerema et Région sont mobilisés par la démarche Grand Est Région Verte, qui est la déclinaison régionale de la planification écologique nationale. Evènement à Metz le 20/09 puis à Strasbourg le 09/10 avec de nombreux groupes de travail.
• SPL Grand Est Mobilités poursuit sa croissance. Plusieurs appels d'offre d'ouverture à la concurrence en cours, notamment la réouverture de la ligne 14 (Nancy - Vittel).
• La Région Grand Est a plusieurs dossiers d'actualité dans le domaine des mobilités :
  • La création de sociétés de projet avec la SGP, SNCF-Réseau et SNCF Gares & Connexion pour étudier la réalisation de RER métropolitains (3 SERM)
  • La mise à disposition du RRN et la création d'une éco-contribution
• DRAAF: Création d'une police sanitaire unique. Difficultés à contractualiser avec des laboratoires pour les contrôles vétérinaires (appels d'offre peuvent être infructueux). Enjeu de maintien des compétences techniques

• CEA: bien avancée dans le choix de son prestataire pour la mise en oeuvre de la taxe PL
• Agence de l'Eau Rhin Meuse : plan "eau" annoncé par le Président de la République et ses 53 mesures, avec un budget de 475 M€. Ce plan sera financé par les redevances perçues par les agences de l'eau. Le sujet le plus sensible sera la réduction de 10% des prélèvements, notamment sur certains bassins qui seront plus sensibles que d'autres. Travail également avec la DRAAF sur l'évolution des pratiques agricoles
• Les actualités pour les transports à l'EMS sont :
  • lancement des travaux d'extension du tramway
  • fonctionnement du REME avec son volet ferroviaire comme routier qui doivent s'améliorer
  • Strasbourg fait encore partie des 5 agglomérations devant mettre en place une ZFE de manière obligatoire (avec des interdictions crit'Air 4, puis crit'Air 3)
  • Réforme du stationnement en voirie (extension du périmètre et des tarifs) avec des enjeux de concertation
  • Refonte du financement du fonctionnement des transports publics, dans un contexte de forte tensions sur les budgets
  • Attractivité de nos postes notamment par rapport à des employeurs privés

Présentation du dispositif de mise à disposition du RRN en Grand Est

 La convention a été validée en session permanente du 22 septembre 2023. Des échanges ont eu lieu sur la découpe du territoire "à la carte", le service à l'usager attendu, les suites liées à la fin des concessions (création d'agences "routes régionales" ?)