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Informations légales

 

 

MENTIONS LEGALES

EDITEUR

Le site http://www.unipef.org est le site officiel de l’UNIPEF.
UnIPEF
SIRET : 332 175 470 00035 - APE: 9412Z
Siège social
42, rue Boissière
75116 Paris France
 
 
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En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. L’UnIPEF s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, et ce, sans devoir vous en informer préalablement.

L’UnIPEF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, etc...) sont la propriété de l’UnIPEF ou de tiers ayant autorisé l’UnIPEF à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par l’UnIPEF, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.
  

Avertissement relatif à l'utilisation de Google Analytics :

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
 
LIENS HYPERTEXTES :

  • Le Site peut comporter des liens vers d'autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion de l’ UnIPEF au contenu de ces sites ni une association de l’UnIPEF avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites. L’UnIPEF n'éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites ou de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.
  • La création d’un lien vers l’une des pages du site de l’UnIPEF doit mentionner explicitement le nom de l’UnIPEF.

DIVERS :

Les présentes conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre l’UnIPEF et l'utilisateur du site. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certaines rubriques qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ces rubriques.

Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre l’UnIPEF et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
 
CRÉDITS :

Gestion et coordination :

UnIPEF 
Direction de la communication, Paris, France

Conception et réalisation :

Pepper Cube

8-10 rue de Valmy
93100 Montreuil
Tél. : +33 1 48 58 40 01
http://​www.peppercube.net

Hébergement :
Waycom International (offre CVirtuel)
2-6 rue des Bourets - BP 200 90
92153 Suresnes Cedex
Tél. : +33 1 41 44 83 00
Fax : +33 1 41 44 00 22
www.waycom.fr
www.cvirtuel.fr/
 

Solution de gestion de contenu  : Drupal 7
www.drupal.org/

CRÉDITS PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Photos : © Laurent Mignaux et Arnaud Bouissou, MEDDE-MLETR
Illustration de la rubrique actualités : © Empato sur Istockphoto
Tous droits de reproduction réservés, en France comme à l'étranger. Toutes les photos diffusées sur ce site sont la propriété de l’UnIPEF ou sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs dans le cadre strict du site de l’UnIPEF.
 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE
 

1. PROTECTION DE VOS DONNES PERSONNELLES
L’UnIPEF est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que vos données d’identification, votre situation professionnelle, ainsi que celles générées lors de l’utilisation de nos services ou lors de la navigation sur notre site et son application mobile.(Pour plus d’informations, veuillez vous référer à l’article 2 de la présente Politique).
L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’UnIPEF respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
La présente politique de confidentialité vous informe sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles par l’UnIPEF, lorsque vous utilisez le site internet accessible à partir de l’URL suivante : www.unipef.org ou l’application mobile.
Cette politique, (ainsi que nos mentions légales et notre politique de cookies) est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’UnIPEF, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour et d’applicabilité sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

1.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’UnIPEF, administrateur du site, ayant son siège social au 42 rue Boissière 75116 PARIS – France. Tél. : + 33 (0)1 53 63 32 80 – email : contact@unipef.org 
En application du RGPD,Ponts Alumni, propriétaire de la base de données, a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable à l’adresse email suivante : dpo@unipef.org.

1.2 Mesures de sécurité de vos données

L’UnIPEF s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des utilisateurs de son site internet et de son application mobile.
En plus du protocole https, l’UnIPEF utilise une double authentification lors de la connexion à l’espace adhérents, afin de détecter toute anomalie ou fraude, et préserver la confidentialité de vos données.
La gestion des droits d’accès (login et mot de passe) permet à l’UnIPEF de sécuriser les connexions et de sécuriser vos données.

1.3 Stockage de vos données
Le sous-traitant pour la gestion du site et de l’application mobile est la société Netanswer, ayant son siège au 39 rue d’Aboukir 75002 PARIS. – France. Tél. 01 40 28 46 16 – email:contact@netanswer.fr
 

2. CARTOGRAPHIE DES DONNES

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités statutaires (statuts consultables sur le site : www.unipef.org)
Pour l’accomplissement de nos missions, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, dont certaines sont fournies directement par les utilisateurs :
 informations administratives, d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale et électronique professionnelle et/ou personnelle, numéro de téléphone professionnel et/ou personnel, nationalité, grade, titres honorifiques, photographie) ; 

  •  informations relatives à l’emploi, à la formation et au poste de travail (niveau d’étude, diplômes, poste actuel et historique professionnel, cv et/ou mini cv )
  •  données d’identification et d’authentification lors de l’utilisation des services en ligne proposés par l’UnIPEF (adresse IP, logs techniques, traces informatiques, cookies de navigation);
  •  situation personnelle et familiale (situation de famille, situation maritale, nombre d’enfants) ; 
  •  données relatives à vos demandes d'offres et de services proposés par l’UnIPEF.

3. ORIGINE DES DONNES

Les données proviennent des utilisateurs, qui renseignent leurs données soit directement dans leur espace privé, soit par demande auprès de la permanence de l’Unipef, soit par des sources publiques, telles que le journal officiel lors des parutions de décrêts, arrêtés de nomination.
 

4. UTILISATION DES DONNEES

L’UnIPEF ne collecte et ne traite que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires dans le cadre de sa pour vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins.
  
Dans le cadre de ses activités, l’UnIPEF utilise vos données personnelles afin de :
 constituer et tenir à jour l’annuaire du corps des ingénieurs des Ponts des Eaux et des forêts en édition papier et en ligne;
 proposer des services liés à la vie associative de l’UniPEF: offres d’emploi, évènements professionnels thématiques, réunion des Groupes territoriaux, des Groupes professionnels;
 réaliser l’enquête de satisfaction annuelle;
 traiter vos demandes individuelles ;
 diffuser la revue PCM aux abonnés.
 
5. SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES
Dans le cadre de ses activités, l’UnIPEF peut être amené à transmettre une partie des données vous concernant à des prestataires de services annexes dans le cadre de l’accomplissement de certains services (imprimeur, routeur, régie publicitaire pour la revue PCM).
Dans ce cadre, l’UnIPEF impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants.
Ni l’UnIPEF, ni les sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles.
L’UnIPEF respecte les choix de confidentialité de chacun et aucune information sur l’adhésion ne peut être communiquée sauf cas exceptionnel et dans le respect de la réglementation.

6. CONSERVATION DES DONNEES
Les durées de conservation de vos données personnelles sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par l’UnIPEF et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
L’UniPEF est enfin susceptible de conserver certaines de vos données personnelles pour une durée plus longue, aux seules fins de se conformer à toute obligation légale ou de défendre ses intérêts dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives.
 
7. DROIT D'ACCES ET COMMUNICATION DES DONNEES 
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. 
L’enregistrement dans notre base de données ne vaut pas adhésion, chaque IPEF est libre d’adhérer ou non à l’UnIPEF.
Vous disposez d’un «espace privé» sécurisé par un identifiant et un mot de passe vous permettant d’accéder ou modifier directement les données vous concernant. Vous pouvez également à tout moment adapter les règles de confidentialité à votre convenance.
Vous pouvez aussi exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse postale: 42 rue Boissière 75116 PARIS ou par courriel: dpo@unipef.org.
Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
L’UnIPEF s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
 
Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

8. GESTION DES COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site internet de l’UnIPEF, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez à nouveau à nos supports et pour vous présenter un contenu susceptible de vous correspondre.
Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :

  • d'utiliser les principales fonctionnalités du site de l’UnIPEF,
  • d’assurer une sécurité de navigation et lutter contre la fraude,
  • d'établir des statistiques à des fins de gestion du trafic et d'utilisation des divers éléments composant le site internet de l’UnIPEF,
  • de partager des informations sur les réseaux sociaux.

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par l’UnIPEF, veuillez consulter notre politique de gestion de cookies.