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La charte de gestion du corps
Charte du corps des ponts, des eaux et des forêts 2012
Préambule
Le décret 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, définit les missions du corps dans les termes suivants :
« Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts constituent un corps supérieur à caractère technique [...]. Ce corps relève des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable. Ils participent, sous l'autorité des ministres compétents, à la conception, à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques, notamment dansles domaines relatifs :
1° au climat ;
2° à la demande énergétique ;
3° à l'aménagement et au développement durable des territoires ;
4° au logement et à la ville ;
5° aux transports ;
6° à la mise en valeur agricole et forestière ;
7° à la gestion et à la préservation des espaces et des ressources naturelles terrestres et maritimes ;
8° à l’alimentation et à l’agro-industrie ;
9° à la recherche, à l’enseignement, à la formation et au développement dans les matières mentionnées aux 1° à 8°.
Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d’encadrement, de contrôle, d’inspection, d’étude, d’expertise, d’évaluation des politiques publiques, d'enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux. Ils assurent toute autre mission de nature scientifique, technique, administrative, économique ou sociale qui peut leur être confiée par tout ministre. »
Porjet de charte du corps des ponts, des eaux et des forêts 2012
Propositions Unipef pour réunion du 18 janvier 2012
Projet de charte (18-1-2012)
L'AIPCa soutenu les promoteurs de la Charte de gestion du corps des ponts et chaussées, approuvée en CAP le 9 février 2007.
