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Protection juridique : Un nouveau service pour les adhérents

Publié le : 26/01/2018
L’UnIPEF offre à ses adhérents en activité une protection juridique professionnelle.

Celle-ci vous permet de mettre en œuvre une défense personnelle face à un risque professionnel qui ne serait pas couvert par votre employeur. 

Les litiges couverts par cette garantie concernent :

  • votre défense devant une juridiction pénale pour des faits commis par maladresse, imprudence ou négligence,
  • votre défense contre le harcèlement moral au travail, votre défense devant une juridiction disciplinaire et  financière,
  • votre recours devant une juridiction pénale pour des violences volontaires, la diffamation et les injures publiques, le harcèlement moral au travail dont vous êtes victime,
  • et pour les agents publics de l’Etat, la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sens de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le contrat couvre vos risques si vous êtes adhérent à l’UnIPEF à jour de votre cotisation, pour les litiges postérieurs à votre date d’adhésion.
Retrouvez en détail  toutes les garanties dans votre Espace Adhérent/ Document adhérent.